Permis de construire Logement N° 0361462600006

Permis de construire n° 0361462600006 à Orsennes pour 51 m² de logement, 3 Grammont

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2026

Dossier PC n° 0361462600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0361462600006 a été délivré le 5 juin 2026 à Orsennes (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Grammont.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K74. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orsennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 900 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
05/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orsennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orsennes Code postal 36190 Identifiant INSEE 36146
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 147 m²
Total 96 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORSENNES (36190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0361462600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Grammont, à Orsennes (36190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0361462600006, déposé en mairie d'Orsennes.

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