Permis de construire Locaux N° 0361462500006

Permis de construire n° 0361462500006 à Orsennes pour 1 m² de locaux, Les Jarriges - La Bague Dit

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PC n° 0361462500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0361462500006 a été délivré le 12 juin 2025 à Orsennes (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Jarriges - La Bague Dit.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0L675, 0L673. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orsennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 609 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orsennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0L675 0L673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jarriges - La Bague Dit

Territoires administratifs

Commune
Orsennes Code postal 36190 Identifiant INSEE 36146
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORSENNES (36190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0361462500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 609 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Jarriges - La Bague Dit, à Orsennes (36190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0361462500006, déposé en mairie d'Orsennes.

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