Permis de construire Locaux N° 03614324S0002

Permis de construire à Nohant-Vic pour 359 m² de locaux - Beaupin

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PC n° 03614324S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03614324S0002, délivré le 19 avril 2024 à Nohant-Vic (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Beaupin, Nohant-Vic (36400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F209, F198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 640 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

657 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nohant-Vic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F209 F198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nohant-Vic Code postal 36400 Identifiant INSEE 36143
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 298 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 657 m²
Total 298 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 298 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 657 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOHANT-VIC (36400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03614324S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beaupin, Nohant-Vic (36400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03614324S0002, instruit par la commune de Nohant-Vic.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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