Déclaration préalable Mixte N° 0361432500012

Déclaration préalable n° 0361432500012 à Nohant-Vic pour 230 m² de logement et locaux, 1 Rue Du Sabotier

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier DP n° 0361432500012

Demandeur

COMMUNE DE NOHANT VIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nohant-Vic (Indre, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0361432500012 a été accordée le 11 septembre 2025, pour un projet situé 1 Rue Du Sabotier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NOHANT VIC.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G407. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nohant-Vic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

510 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

230 m²

Surface totale après

373 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nohant-Vic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nohant-Vic Code postal 36400 Identifiant INSEE 36143
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 0 m² 205 m² 0 m² 25 m² 180 m² 205 m²
Locaux 348 m² 0 m² 25 m² 0 m² 205 m² -180 m² 168 m²
Total 373 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 348 m² 0 m² 25 m² 0 m² 205 m² -180 m² 168 m²
Total locaux 348 m² 0 m² 25 m² 0 m² 205 m² -180 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOHANT VIC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213601438
SIRET
21360143800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
NOHANT-VIC (36400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0361432500012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 36143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Sabotier, à Nohant-Vic (36400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOHANT VIC et accordé le 11 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0361432500012, déposé en mairie de Nohant-Vic.

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