Permis de construire Locaux N° 0361392500003

Permis de construire à Neuillay-les-Bois pour 720 m² de locaux - 2 La Cour Des Fenets Les Fenets

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2025

Dossier PC n° 0361392500003

Demandeur

SCIC LA COUR DES FENETS

Cette page présente le permis de construire n° 0361392500003, délivré le 24 septembre 2025 à Neuillay-les-Bois (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 La Cour Des Fenets Les Fenets, Neuillay-les-Bois (36500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCIC LA COUR DES FENETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1743.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 858 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

720 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Dépôt
11/05/2026
Autorisation
24/09/2025
3
Chantier (DOC)
11/05/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuillay-les-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D1743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fenets

Territoire administratif

Commune
Neuillay-les-Bois Code postal 36500 Identifiant INSEE 36139
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIC LA COUR DES FENETS

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SARL coopérative
SIREN
989567474
SIRET
98956747400014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
NEUILLAY-LES-BOIS (36500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0361392500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 septembre 2025
Date de dépôt 11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 858 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 La Cour Des Fenets Les Fenets, Neuillay-les-Bois (36500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCIC LA COUR DES FENETS et accordé le 24 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2025, ouverture de chantier le 11 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0361392500003, instruit par la commune de Neuillay-les-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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