Permis de construire n° 03612723S0012 à Montgivray pour 72 m² de locaux, 4 Zi Les Murailles
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2023
Dossier PC n° 03612723S0012
Demandeur
SCI DES MURAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Zi Les Murailles, le permis de construire n° 03612723S0012 a été délivré le 19 décembre 2023 à Montgivray (Indre, Centre-Val de Loire). SCI DES MURAILLES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK179, ZK180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgivray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2024
Achèvement (DAACT)
30/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montgivray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgivray Code postal 36400 Identifiant INSEE 36127
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 455 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 527 m² |
| Total | 455 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 455 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 527 m² |
| dont Bureaux | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² |
| dont Entrepôt | 290 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 362 m² |
| Total locaux | 455 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES MURAILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891214132
- SIRET
- 89121413200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTIPOURET (36230)
Autres dossiers de SCI DES MURAILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03612723S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |