Permis de construire Locaux N° 03612723S0001

Permis de construire n° 03612723S0001 à Montgivray pour 142 m² de locaux, Les Ribattes

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 17 mai 2023

Dossier PC n° 03612723S0001

Demandeur

A.R. BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Ribattes, le permis de construire n° 03612723S0001 a fait l'objet d'une décision le 17 mai 2023 à Montgivray (Indre, Centre-Val de Loire). A.R. BOIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F1601, F1525, F1527. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgivray.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 765 m²

Surface existante avant

1 526 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

1 668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montgivray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1601 F1525 F1527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgivray Code postal 36400 Identifiant INSEE 36127
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 526 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 668 m²
Total 1 526 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 526 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 668 m²
dont Industrie 1 526 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 668 m²
Total locaux 1 526 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.R. BOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
413168451
SIRET
41316845100016
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation
MONTGIVRAY (36400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03612723S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 17 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 765 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Ribattes, à Montgivray (36400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A.R. BOIS ; la décision est intervenue le 17 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03612723S0001, déposé en mairie de Montgivray.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montgivray

Autres types d'autorisations à Montgivray