Permis de construire n° 03612720S0004 à Montgivray pour 967 m² de logement, Rue Jean Pacton La Varenne
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 janvier 2021
Dossier PC n° 03612720S0004
Demandeur
AGES &VIE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03612720S0004 a été délivré le 1 janvier 2021 à Montgivray (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Jean Pacton La Varenne. AGES &VIE HABITAT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 180 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T6+.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1026, F284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgivray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
1 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
08/03/2022
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montgivray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Varenne
Territoires administratifs
- Commune
- Montgivray Code postal 36400 Identifiant INSEE 36127
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 967 m² |
| Total | 0 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 967 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | 2 | 4 |
| - | - | - | 50,0 % | - | 50,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGES &VIE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493481204
- SIRET
- 49348120400037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de AGES &VIE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03612720S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |