Permis de construire n° 03612715S0002 à Montgivray pour 1 632 m² de locaux, Vieilleville
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2015
Dossier PC n° 03612715S0002
Demandeur
EARL ROBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2015 à Montgivray (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03612715S0002 porte sur un projet situé Vieilleville. La demande émane de EARL ROBIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 632 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC8. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgivray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montgivray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgivray Code postal 36400 Identifiant INSEE 36127
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 940 m² | 1 632 m² | 0 m² | 1 574 m² | 0 m² | 58 m² | 2 998 m² |
| Total | 2 940 m² | 1 632 m² | 0 m² | 1 574 m² | 0 m² | 58 m² | 2 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 940 m² | 1 632 m² | 0 m² | 1 574 m² | 0 m² | 58 m² | 2 998 m² |
| Total locaux | 2 940 m² | 1 632 m² | 0 m² | 1 574 m² | 0 m² | 58 m² | 2 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROBIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 314746306
- SIRET
- 31474630600013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- MONTGIVRAY (36400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03612715S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |