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Permis de construire Locaux N° 03612617S0005

Permis de construire à Montchevrier pour 239 m² de locaux - Bois Bertrand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 515 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bois Bertrand, Montchevrier (36140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE BOIS BERTRAND et accordé le 9 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 26 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03612617S0005, instruit par la commune de Montchevrier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2018

Dossier PC n° 03612617S0005

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE BOIS BERTRAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03612617S0005, délivré le 9 mars 2018 à Montchevrier (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Bois Bertrand, Montchevrier (36140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE BOIS BERTRAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B29P, B40, B39.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 515 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

239 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2019.

Autorisation

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

26/06/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/03/2018

Chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

26/06/2019

Localisation du projet à Montchevrier

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B29P B40 B39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Bertrand

Territoire administratif

Commune: Montchevrier Code postal 36140 Identifiant INSEE 36126
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	239 m²	239 m²
Total	0 m²	239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	239 m²	239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	239 m²	239 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE BOIS BERTRAND

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 418195772
SIRET: 41819577200011
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: MONTCHEVRIER (36140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03612617S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 515 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bois Bertrand, Montchevrier (36140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE BOIS BERTRAND et accordé le 9 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 26 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03612617S0005, instruit par la commune de Montchevrier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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