Permis de construire n° 0361162500001 à Ménétréols-sous-Vatan pour 1 279 m² de locaux, La Moutonnerie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2025
Dossier PC n° 0361162500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Moutonnerie, le permis de construire n° 0361162500001 a été délivré le 12 septembre 2025 à Ménétréols-sous-Vatan (Indre, Centre-Val de Loire).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 279 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK2, ZK21, ZK24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménétréols-sous-Vatan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ménétréols-sous-Vatan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménétréols-sous-Vatan Code postal 36150 Identifiant INSEE 36116
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 988 m² | 1 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 279 m² | 2 267 m² |
| Total | 988 m² | 1 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 279 m² | 2 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 988 m² | 1 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 279 m² | 2 267 m² |
| Total locaux | 988 m² | 1 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 279 m² | 2 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENETREOLS-SOUS-VATAN (36150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0361162500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |