Permis de construire n° 0361162300001 à Ménétréols-sous-Vatan pour 1 m² de locaux, Beauvoir
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier PC n° 0361162300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2023 à Ménétréols-sous-Vatan (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0361162300001 porte sur un projet situé Beauvoir.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK2, ZK21, ZK28. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménétréols-sous-Vatan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ménétréols-sous-Vatan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménétréols-sous-Vatan Code postal 36150 Identifiant INSEE 36116
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 755 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 756 m² |
| Total | 755 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 755 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 756 m² |
| Total locaux | 755 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENETREOLS-SOUS-VATAN (36150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0361162300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |