Permis de construire Locaux N° 03611620N0002

Permis de construire n° 03611620N0002 à Ménétréols-sous-Vatan pour 2 219 m² de locaux

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2020

Dossier PC n° 03611620N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ménétréols-sous-Vatan (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03611620N0002 a été délivré le 7 mai 2020.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 219 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 219 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménétréols-sous-Vatan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 219 m²

Variation nette

+2 219 m²

Surface totale après

2 219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ménétréols-sous-Vatan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ménétréols-sous-Vatan Code postal 36150 Identifiant INSEE 36116
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 219 m² 2 219 m²
Total 0 m² 2 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 219 m² 2 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 219 m² 2 219 m²
Total locaux 0 m² 2 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 219 m² 2 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUROUX (36000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03611620N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 219 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03611620N0002, déposé en mairie de Ménétréols-sous-Vatan.

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