Permis de construire n° 03611616N0001 à Ménétréols-sous-Vatan pour 1 680 m² de locaux, Rte De Brion Piece De La Croix
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2016
Dossier PC n° 03611616N0001
Demandeur
SCI DE LA CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Brion Piece De La Croix, le permis de construire n° 03611616N0001 a été délivré le 24 août 2016 à Ménétréols-sous-Vatan (Indre, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SCI DE LA CROIX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 680 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS62. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménétréols-sous-Vatan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
31/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ménétréols-sous-Vatan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Piece De La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Ménétréols-sous-Vatan Code postal 36150 Identifiant INSEE 36116
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 340 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 4 020 m² |
| Total | 2 340 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 4 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 340 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 4 020 m² |
| dont Entrepôt | 2 340 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 4 020 m² |
| Total locaux | 2 340 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 4 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA CROIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791152929
- SIRET
- 79115292900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Autres dossiers de SCI DE LA CROIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03611616N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |