Permis de construire n° 03611419S0002 à Mauvières pour 342 m² de locaux, Les Poulets
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2019
Dossier PC n° 03611419S0002
Demandeur
GAEC DE LA MARNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03611419S0002 a été délivré le 6 mai 2019 à Mauvières (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Poulets. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA MARNIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B860. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauvières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2019
Achèvement (DAACT)
30/12/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Mauvières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Poulets
Territoires administratifs
- Commune
- Mauvières Code postal 36370 Identifiant INSEE 36114
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 410 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 752 m² |
| Total | 1 410 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 410 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 752 m² |
| Total locaux | 1 410 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MARNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 450178215
- SIRET
- 45017821500015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MAUVIERES (36370)
Autres dossiers de GAEC DE LA MARNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03611419S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |