Permis de construire à Mauvières pour 1 189 m² de locaux - Les Poulets
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier PC n° 03611414S0001
Demandeur
GAEC DE LA MARNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03611414S0001, délivré le 25 mars 2014 à Mauvières (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Poulets, Mauvières (36370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA MARNIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 189 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B863, B862, B860.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2015.
Autorisation
25 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2014
Achèvement (DAACT)
22/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 12 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Mauvières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Poulets
Territoire administratif
- Commune
- Mauvières Code postal 36370 Identifiant INSEE 36114
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 1 189 m² |
| Total | 0 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 1 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 1 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MARNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 450178215
- SIRET
- 45017821500015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MAUVIERES (36370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03611414S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 22/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |