Permis de construire Logement N° 03611216N0001

Permis de construire n° 03611216N0001 à Mâron pour 137 m² de logement, 11 Rue De La Marechalerie Le Bourg

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 14 juin 2016

Dossier PC n° 03611216N0001

Demandeur

MJB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03611216N0001, ayant fait l'objet d'une décision le 14 juin 2016 à Mâron (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 11 Rue De La Marechalerie Le Bourg. MJB figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A988. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

988 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mâron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Mâron Code postal 36120 Identifiant INSEE 36112
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MJB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
404481491
SIRET
40448149100029
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
CHATEAUROUX (36000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03611216N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 14 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Marechalerie Le Bourg, à Mâron (36120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MJB ; la décision est intervenue le 14 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03611216N0001, déposé en mairie de Mâron.

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