Permis de construire n° 03611215N0002 à Mâron pour 17 m² de locaux, 5 Place Du Chateau
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier PC n° 03611215N0002
Demandeur
COMMUNE DE MARON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mâron (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03611215N0002 a été délivré le 24 novembre 2015, pour un projet situé 5 Place Du Chateau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
19/05/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Mâron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mâron Code postal 36120 Identifiant INSEE 36112
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 397 m² |
| Total | 380 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 380 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 397 m² |
| Total locaux | 380 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601123
- SIRET
- 21360112300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARON (36120)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03611215N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |