Permis de construire Locaux N° 03610919S0009

Permis de construire à Le Magny pour 392 m² de locaux - Rue Des Ajoncs

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PC n° 03610919S0009

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03610919S0009, délivré le 3 mars 2020 à Le Magny (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Ajoncs, Le Magny (36400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE CHABRIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD51, AD57, AD58.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 342 m²

Surface existante avant

4 350 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

4 742 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

20/12/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/03/2020
Chantier (DOC)
07/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2021

Localisation du projet à Le Magny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD51 AD57 AD58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Magny Code postal 36400 Identifiant INSEE 36109
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 350 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 4 742 m²
Total 4 350 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 4 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 350 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 4 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

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Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
344092341
SIRET
34409234100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03610919S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 342 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ajoncs, Le Magny (36400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE CHABRIERES et accordé le 3 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 20 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03610919S0009, instruit par la commune de Le Magny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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