Permis de construire Locaux N° 03610913S0009

Permis de construire n° 03610913S0009 au Magny pour 42 m² de locaux, 18 Rue Des Ajoncs

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PC n° 03610913S0009

Demandeur

TIVOLI DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03610913S0009, délivré le 20 février 2014 au Magny (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 18 Rue Des Ajoncs. Le dossier a été déposé par TIVOLI DISTRIBUTION.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD58, AD57. Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés au Magny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 263 m²

Surface existante avant

4 200 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

4 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/04/2014
Autorisation
20/02/2014
Chantier (DOC)
21/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2014

Localisation du projet au Magny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD58 AD57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Magny Code postal 36400 Identifiant INSEE 36109
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 200 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 4 242 m²
Total 4 200 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 4 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 200 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 4 242 m²
Total locaux 4 200 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 4 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIVOLI DISTRIBUTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
377831342
SIRET
37783134200011
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
LE MAGNY (36400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03610913S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 février 2014
Date de dépôt 01/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 263 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Des Ajoncs, au Magny (36400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TIVOLI DISTRIBUTION et accordé le 20 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 février 2014, ouverture de chantier le 21 février 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03610913S0009, déposé en mairie du Magny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Magny

Autres types d'autorisations au Magny