Retour aux permis de construire de Le Magny

Permis de construire Locaux N° 03610913S0009

Permis de construire à Le Magny pour 42 m² de locaux - 18 Rue Des Ajoncs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 263 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Des Ajoncs, Le Magny (36400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TIVOLI DISTRIBUTION et accordé le 20 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2014, ouverture de chantier le 21 février 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03610913S0009, instruit par la commune de Le Magny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PC n° 03610913S0009

Demandeur

TIVOLI DISTRIBUTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03610913S0009, délivré le 20 février 2014 à Le Magny (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 18 Rue Des Ajoncs, Le Magny (36400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TIVOLI DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD58, AD57.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 263 m²

Surface existante avant

4 200 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

4 242 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2014.

Autorisation

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 mois 11 jours

Délai total

1 mois 12 jours

Dépôt

01/04/2014

Autorisation

20/02/2014

Chantier (DOC)

21/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2014

Localisation du projet à Le Magny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD58 AD57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Magny Code postal 36400 Identifiant INSEE 36109
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 200 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	4 242 m²
Total	4 200 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	4 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	4 200 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	4 242 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIVOLI DISTRIBUTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 377831342
SIRET: 37783134200011
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: LE MAGNY (36400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03610913S0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 février 2014
Date de dépôt	01/04/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 263 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Des Ajoncs, Le Magny (36400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TIVOLI DISTRIBUTION et accordé le 20 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2014, ouverture de chantier le 21 février 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03610913S0009, instruit par la commune de Le Magny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Magny

PC n°0361092600001 Logement Commencé

Rue Des Eglantines

Le Magny (36400)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 72 m² SDP

PC n°0361092600002 Locaux Autorisé

26 Route De Neuvy

Le Magny (36400)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 84 m² SDP

PC n°0361092500011 Logement Autorisé

10 Rue Des Eglantines

Le Magny (36400)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 72 m² SDP

PC n°0361092500010 Logement Commencé

4 Rue Des Eglantines

Le Magny (36400)

Nouvelle construction

17 nov. 2025 120 m² SDP

PC n°0361092500007 Locaux Autorisé

1 La Grenouilliere

Le Magny (36400)

Extension sans transformation

05 août 2025 180 m² SDP

PC n°0361092500003 Locaux Commencé

Rue Du Paradis

Le Magny (36400)

Extension sans transformation

12 juin 2025 32 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Magny

Permis d'aménager à Le Magny

2 autorisations

Permis de démolir à Le Magny

4 autorisations