Permis de construire Logement N° 03610912S0016

Permis de construire n° 03610912S0016 au Magny pour 137 m² de logement, 8 Rte De Vaudouan Les Sablonnieres

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2013

Dossier PC n° 03610912S0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03610912S0016, délivré le 12 janvier 2013 au Magny (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 8 Rte De Vaudouan Les Sablonnieres.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 343 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE112. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés au Magny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 343 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2013. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2013

Achèvement (DAACT)

28/10/2013

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/01/2013
Chantier (DOC)
04/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2013

Localisation du projet au Magny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Sablonnieres

Territoires administratifs

Commune
Le Magny Code postal 36400 Identifiant INSEE 36109
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MAGNY (36400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03610912S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 343 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rte De Vaudouan Les Sablonnieres, au Magny (36400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 janvier 2013, ouverture de chantier le 4 avril 2013, achèvement déclaré le 28 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03610912S0016, déposé en mairie du Magny.

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