Permis de construire Locaux N° 03610520S0002

Permis de construire n° 03610520S0002 à Lureuil pour 111 m² de locaux, Les Dauphins

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PC n° 03610520S0002

Demandeur

ASS CONSTRUCTION GESTION MAISON ACCUEIL SPECIALISEE LUREUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03610520S0002 a été délivré le 16 juin 2020 à Lureuil (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Dauphins. Le demandeur déclaré est ASS CONSTRUCTION GESTION MAISON ACCUEIL SPECIALISEE LUREUIL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lureuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/06/2020
3
Chantier (DOC)
28/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lureuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Dauphins

Territoires administratifs

Commune
Lureuil Code postal 36220 Identifiant INSEE 36105
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
dont Bureaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total locaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS CONSTRUCTION GESTION MAISON ACCUEIL SPECIALISEE LUREUIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
326964418
SIRET
32696441800015
Code APE (NAF)
87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
LUREUIL (36220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03610520S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 111 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Dauphins, à Lureuil (36220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ASS CONSTRUCTION GESTION MAISON ACCUEIL SPECIALISEE LUREUIL et accordée le 16 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juin 2020, ouverture de chantier le 28 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03610520S0002, déposé en mairie de Lureuil.

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