Permis de construire Locaux N° 03610318N0007

Permis de construire n° 03610318N0007 à Luçay-le-Mâle pour 783 m² de locaux, Zone Artisanale De Beauvai

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PC n° 03610318N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2018 à Luçay-le-Mâle (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03610318N0007 porte sur un projet situé Zone Artisanale De Beauvai.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 783 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WD10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luçay-le-Mâle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

783 m²

Variation nette

+783 m²

Surface totale après

1 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/09/2018
3
Chantier (DOC)
13/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luçay-le-Mâle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WD10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luçay-le-Mâle Code postal 36360 Identifiant INSEE 36103
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 301 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 1 084 m²
Total 301 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 1 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 301 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 1 084 m²
dont Industrie 301 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 1 084 m²
Total locaux 301 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 1 084 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VICQ SUR NAHON (36600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03610318N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Artisanale De Beauvai, à Luçay-le-Mâle (36360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 septembre 2018, ouverture de chantier le 13 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03610318N0007, déposé en mairie de Luçay-le-Mâle.

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