Permis de construire Locaux N° 03610318N0002

Permis de construire à Luçay-le-Mâle pour 5 088 m² de locaux - Le Bois Renaud

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2018

Dossier PC n° 03610318N0002

Demandeur

SCEA DE PALESTRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03610318N0002, délivré le 16 mars 2018 à Luçay-le-Mâle (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Bois Renaud, Luçay-le-Mâle (36360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE PALESTRO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 088 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WT5.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 298 m²

Surface créée

5 088 m²

Variation nette

+5 088 m²

Surface totale après

5 088 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/03/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luçay-le-Mâle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WT5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Renaud

Territoires administratifs

Commune
Luçay-le-Mâle Code postal 36360 Identifiant INSEE 36103
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 088 m² 5 088 m²
Total 0 m² 5 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 088 m² 5 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 5 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 088 m² 5 088 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE PALESTRO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
799506928
SIRET
79950692800016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LUCAY LE MALE (36360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03610318N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 298 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bois Renaud, Luçay-le-Mâle (36360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE PALESTRO et accordé le 16 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03610318N0002, instruit par la commune de Luçay-le-Mâle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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