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Permis de construire Locaux N° 03610314N0006

Permis de construire à Luçay-le-Mâle pour 62 m² de locaux - Ld Eguillon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 590 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Eguillon, Luçay-le-Mâle (36360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTER COM DES EAUX LUCAY FAVEROLLES et accordé le 27 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 13 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03610314N0006, instruit par la commune de Luçay-le-Mâle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PC n° 03610314N0006

Demandeur

SYND INTER COM DES EAUX LUCAY FAVEROLLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03610314N0006, délivré le 27 mai 2014 à Luçay-le-Mâle (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Eguillon, Luçay-le-Mâle (36360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND INTER COM DES EAUX LUCAY FAVEROLLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont VC61, VC59, VC58.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 590 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2015.

Autorisation

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

13/04/2015

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

10 mois 3 jours

Délai total

10 mois 17 jours

Dépôt

13/04/2015

Autorisation

27/05/2014

Chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

13/04/2015

Localisation du projet à Luçay-le-Mâle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VC61 VC59 VC58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luçay-le-Mâle Code postal 36360 Identifiant INSEE 36103
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	87 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	149 m²
Total	87 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	87 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	149 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTER COM DES EAUX LUCAY FAVEROLLES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 253601058
SIRET: 25360105800014
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: LUCAY-LE-MALE (36360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03610314N0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 mai 2014
Date de dépôt	13/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 590 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Eguillon, Luçay-le-Mâle (36360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTER COM DES EAUX LUCAY FAVEROLLES et accordé le 27 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 13 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03610314N0006, instruit par la commune de Luçay-le-Mâle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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