Permis de construire n° 03610314N0006 à Luçay-le-Mâle pour 62 m² de locaux, Ld Eguillon
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PC n° 03610314N0006
Demandeur
SYND INTER COM DES EAUX LUCAY FAVEROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03610314N0006, délivré le 27 mai 2014 à Luçay-le-Mâle (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Ld Eguillon. La demande émane de SYND INTER COM DES EAUX LUCAY FAVEROLLES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont VC61, VC59, VC58. L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luçay-le-Mâle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
13/04/2015
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Luçay-le-Mâle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luçay-le-Mâle Code postal 36360 Identifiant INSEE 36103
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 149 m² |
| Total | 87 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 87 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 149 m² |
| Total locaux | 87 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 149 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTER COM DES EAUX LUCAY FAVEROLLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 253601058
- SIRET
- 25360105800014
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- LUCAY-LE-MALE (36360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03610314N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 13/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |