Permis de construire Locaux N° 03610313N0005

Permis de construire à Luçay-le-Mâle pour 419 m² de locaux - 53 Rue Nationale

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PC n° 03610313N0005

Demandeur

RIOLAND MAROQUINIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03610313N0005, délivré le 21 octobre 2013 à Luçay-le-Mâle (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 53 Rue Nationale, Luçay-le-Mâle (36360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RIOLAND MAROQUINIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN448, AN438, AN426.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 694 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

976 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2015.

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2014

Achèvement (DAACT)

09/04/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/10/2013
Chantier (DOC)
11/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2015

Localisation du projet à Luçay-le-Mâle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN448 AN438 AN426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luçay-le-Mâle Code postal 36360 Identifiant INSEE 36103
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 560 m² 419 m² 0 m² 3 m² 0 m² 416 m² 976 m²
Total 560 m² 419 m² 0 m² 3 m² 0 m² 416 m² 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 560 m² 419 m² 0 m² 3 m² 0 m² 416 m² 976 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIOLAND MAROQUINIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
337544720
SIRET
33754472000044
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
VICQ-SUR-NAHON (36600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03610313N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 694 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue Nationale, Luçay-le-Mâle (36360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RIOLAND MAROQUINIERS et accordé le 21 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2013, ouverture de chantier le 11 février 2014, achèvement déclaré le 9 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03610313N0005, instruit par la commune de Luçay-le-Mâle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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