Permis de construire n° 03610313N0005 à Luçay-le-Mâle pour 419 m² de locaux, 53 Rue Nationale
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2013
Dossier PC n° 03610313N0005
Demandeur
RIOLAND MAROQUINIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 53 Rue Nationale, le permis de construire n° 03610313N0005 a été délivré le 21 octobre 2013 à Luçay-le-Mâle (Indre, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par RIOLAND MAROQUINIERS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN448, AN438, AN426. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luçay-le-Mâle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2014
Achèvement (DAACT)
09/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Luçay-le-Mâle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luçay-le-Mâle Code postal 36360 Identifiant INSEE 36103
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 419 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 416 m² | 976 m² |
| Total | 560 m² | 419 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 416 m² | 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 560 m² | 419 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 416 m² | 976 m² |
| dont Industrie | 560 m² | 419 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 416 m² | 976 m² |
| Total locaux | 560 m² | 419 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 416 m² | 976 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIOLAND MAROQUINIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 337544720
- SIRET
- 33754472000044
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- VICQ-SUR-NAHON (36600)
Autres dossiers de RIOLAND MAROQUINIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03610313N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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