Permis de construire n° 03610221N0001 à Luçay-le-Libre pour 1 m² de locaux, Le Grand Creuset
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PC n° 03610221N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Luçay-le-Libre (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03610221N0001 a été délivré le 30 novembre 2021, pour un projet situé Le Grand Creuset.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL37, ZL36, ZL35. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luçay-le-Libre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luçay-le-Libre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luçay-le-Libre Code postal 36150 Identifiant INSEE 36102
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 545 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 546 m² |
| Total | 1 545 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 545 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 546 m² |
| Total locaux | 1 545 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUCAY-LE-LIBRE (36150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03610221N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |