Permis de construire n° 03610220N0001 à Luçay-le-Libre pour 85 m² de logement, Le Creuset
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2021
Dossier PC n° 03610220N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03610220N0001 a été délivré le 1 février 2021 à Luçay-le-Libre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Creuset.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 725 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL52, ZL55. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luçay-le-Libre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Luçay-le-Libre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Creuset
Territoires administratifs
- Commune
- Luçay-le-Libre Code postal 36400 Identifiant INSEE 36102
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² |
| Total | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRACAY (18310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03610220N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |