Permis de construire Locaux N° 03609723N0001

Permis de construire n° 03609723N0001 à Liniez pour 1 342 m² de locaux, Paray

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 03609723N0001

Demandeur

SCEA DE PARAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03609723N0001, délivré le 9 mars 2023 à Liniez (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Paray. Le demandeur déclaré est SCEA DE PARAY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 342 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 342 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN53, B0772, B0771. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liniez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 003 m²

Surface créée

1 342 m²

Variation nette

+1 342 m²

Surface totale après

2 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Liniez

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZN53 B0772 B0771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liniez Code postal 36150 Identifiant INSEE 36097
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 003 m² 1 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 342 m² 2 345 m²
Total 1 003 m² 1 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 342 m² 2 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 003 m² 1 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 342 m² 2 345 m²
Total locaux 1 003 m² 1 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 342 m² 2 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE PARAY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
880784798
SIRET
88078479800014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LINIEZ (36150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03609723N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 342 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Paray, à Liniez (36150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCEA DE PARAY et accordée le 9 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03609723N0001, déposé en mairie de Liniez.

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