Permis de construire n° 03609713N0003 à Liniez pour 1 054 m² de locaux, Rte De Levroux
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2013
Dossier PC n° 03609713N0003
Demandeur
SCI GAUTEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 décembre 2013 à Liniez (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03609713N0003 porte sur un projet situé Rte De Levroux. Le dossier a été déposé par SCI GAUTEON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 054 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN49, ZN48. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liniez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
30/01/2015
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Liniez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liniez Code postal 36150 Identifiant INSEE 36097
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 1 054 m² |
| Total | 0 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 1 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 1 054 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 1 054 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GAUTEON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422870980
- SIRET
- 42287098000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LINIEZ (36150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03609713N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |