Permis de construire à Levroux pour 1 424 m² de locaux - Route De Bouges La Verdure
Indre (36) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 16 avril 2021 · Dossier PC n° 03609320N0008 · Demandeur : ADPEP 36
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03609320N0008, délivré le 16 avril 2021 à Levroux (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Bouges La Verdure, Levroux (36110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ADPEP 36. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 424 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 424 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE58.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Levroux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 424 m² | 1 424 m² |
| Total | 0 m² | 1 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 424 m² | 1 424 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 1 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 424 m² | 1 424 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 28
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L INDRE
Consulter les 10 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03609320N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36093 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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