Permis de construire Locaux N° 03609319N0012

Permis de construire n° 03609319N0012 à Levroux pour 110 m² de locaux, Chemin Du Bois Maussant

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2019

Dossier PC n° 03609319N0012

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'INDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2019 à Levroux (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03609319N0012 porte sur un projet situé Chemin Du Bois Maussant. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L'INDRE.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D01644, D0858. L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levroux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 834 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
27/04/2020
Autorisation
13/12/2019
3
Chantier (DOC)
27/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Levroux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D01644 D0858

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levroux Code postal 36110 Identifiant INSEE 36093
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 840 m² 110 m² 0 m² 127 m² 0 m² -17 m² 823 m²
Total 840 m² 110 m² 0 m² 127 m² 0 m² -17 m² 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 702 m² 110 m² 0 m² 127 m² 0 m² -17 m² 685 m²
Autres activités 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
dont Bureaux 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Total locaux 840 m² 110 m² 0 m² 127 m² 0 m² -17 m² 823 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'INDRE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223600016
SIRET
22360001600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1976
Localisation
CHATEAUROUX CEDEX (36020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03609319N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 décembre 2019
Date de dépôt 27/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 834 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Bois Maussant, à Levroux (36110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE L'INDRE et accordé le 13 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 décembre 2019, ouverture de chantier le 27 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03609319N0012, déposé en mairie de Levroux.

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