Permis de construire n° 03608724S0002 à Ingrandes pour 5 m² de locaux, 16 Piece De Beauregard
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier PC n° 03608724S0002
Demandeur
SCEA DUBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03608724S0002, délivré le 17 octobre 2024 à Ingrandes (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 16 Piece De Beauregard. Le dossier a été déposé par SCEA DUBOIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI41. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingrandes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ingrandes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Piece De Beauregard
Territoires administratifs
- Commune
- Ingrandes Code postal 36300 Identifiant INSEE 36087
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 808 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 813 m² |
| Total | 808 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 808 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 813 m² |
| Total locaux | 808 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 813 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DUBOIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 513775098
- SIRET
- 51377509800033
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- INGRANDES (36300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608724S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |