Permis de construire n° 03608723S0002 à Ingrandes pour 508 m² de locaux, La Treuille
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PC n° 03608723S0002
Demandeur
SCEA GABILLON MATHIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03608723S0002 a été délivré le 12 septembre 2023 à Ingrandes (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Treuille. Le demandeur déclaré est SCEA GABILLON MATHIEU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC59, ZC1, ZC2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingrandes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ingrandes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Treuille
Territoires administratifs
- Commune
- Ingrandes Code postal 36300 Identifiant INSEE 36087
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 929 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 1 437 m² |
| Total | 929 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 1 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 929 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 1 437 m² |
| Total locaux | 929 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 1 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA GABILLON MATHIEU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 407983188
- SIRET
- 40798318800019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- INGRANDES (36300)
Autres dossiers de SCEA GABILLON MATHIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608723S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |