Permis de construire Locaux N° 03608218N0001

Permis de construire n° 03608218N0001 à Gehée pour 780 m² de locaux, Rte D Ecueille Crotz

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PC n° 03608218N0001

Demandeur

SCI P.F.H.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte D Ecueille Crotz, le permis de construire n° 03608218N0001 a été délivré le 27 février 2019 à Gehée (Indre, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SCI P.F.H..

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E131, E534, E136. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gehée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 806 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/02/2019
3
Chantier (DOC)
15/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gehée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E131 E534 E136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Crotz

Territoires administratifs

Commune
Gehée Code postal 36240 Identifiant INSEE 36082
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
dont Entrepôt 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total locaux 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI P.F.H.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432019339
SIRET
43201933900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GEHEE (36240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03608218N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 806 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte D Ecueille Crotz, à Gehée (36240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI P.F.H. et accordée le 27 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 février 2019, ouverture de chantier le 15 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03608218N0001, déposé en mairie de Gehée.

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