Permis de construire n° 03608215N0002 à Gehée pour 114 m² de locaux, Les Jaunes
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2015
Dossier PC n° 03608215N0002
Demandeur
SCEA DE LA PETITE BOURIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Jaunes, le permis de construire n° 03608215N0002 a été délivré le 18 mars 2015 à Gehée (Indre, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SCEA DE LA PETITE BOURIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN9. Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gehée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
12/07/2015
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Gehée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Jaunes
Territoires administratifs
- Commune
- Gehée Code postal 36240 Identifiant INSEE 36082
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 400 m² |
| Total | 286 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 286 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 400 m² |
| Total locaux | 286 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA PETITE BOURIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 393364567
- SIRET
- 39336456700015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1994
- Localisation
- GEHEE (36240)
Autres dossiers de SCEA DE LA PETITE BOURIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608215N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2015 |
| Date de dépôt | 12/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |