Permis de construire n° 03608119S0003 à Gargilesse-Dampierre pour 794 m² de locaux, La Chasseigne
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PC n° 03608119S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Chasseigne, le permis de construire n° 03608119S0003 a été délivré le 13 février 2020 à Gargilesse-Dampierre (Indre, Centre-Val de Loire).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 794 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO13, AO204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gargilesse-Dampierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Gargilesse-Dampierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chasseigne
Territoires administratifs
- Commune
- Gargilesse-Dampierre Code postal 36190 Identifiant INSEE 36081
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 794 m² |
| Total | 0 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 794 m² |
| Total locaux | 0 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 794 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARGILESSE-DAMPIERRE (36190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608119S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |