Permis de construire n° 03608118S0001 à Gargilesse-Dampierre pour 16 m² de locaux, Route Du Pin
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2019
Dossier PC n° 03608118S0001
Demandeur
COMMUNE DE GARGILESSE DAMPIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03608118S0001 a été délivré le 16 janvier 2019 à Gargilesse-Dampierre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route Du Pin. La demande émane de COMMUNE DE GARGILESSE DAMPIERRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC85. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gargilesse-Dampierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Gargilesse-Dampierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gargilesse-Dampierre Code postal 36190 Identifiant INSEE 36081
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² |
| Locaux | 123 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 139 m² |
| Total | 155 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 27 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 43 m² |
| Équipements publics | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² |
| Total locaux | 123 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GARGILESSE DAMPIERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600810
- SIRET
- 21360081000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GARGILESSE-DAMPIERRE (36190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608118S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |