Retour aux autorisations de Gargilesse-Dampierre

Permis de construire Locaux N° 03608118S0001

Permis de construire à Gargilesse-Dampierre pour 16 m² de locaux - Route Du Pin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Pin, Gargilesse-Dampierre (36190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GARGILESSE DAMPIERRE et accordé le 16 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2019, ouverture de chantier le 16 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03608118S0001, instruit par la commune de Gargilesse-Dampierre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2019

Dossier PC n° 03608118S0001

Demandeur

COMMUNE DE GARGILESSE DAMPIERRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03608118S0001, délivré le 16 janvier 2019 à Gargilesse-Dampierre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route Du Pin, Gargilesse-Dampierre (36190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GARGILESSE DAMPIERRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC85.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

427 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

171 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/01/2019

Chantier (DOC)

16/01/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gargilesse-Dampierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gargilesse-Dampierre Code postal 36190 Identifiant INSEE 36081
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	32 m²	0 m²	0 m²	32 m²
Locaux	123 m²	16 m²	16 m²	139 m²
Total	155 m²	16 m²	16 m²	171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	27 m²	16 m²	16 m²	43 m²
Équipements publics	96 m²	0 m²	0 m²	96 m²
Total locaux	123 m²	16 m²	16 m²	139 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GARGILESSE DAMPIERRE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600810
SIRET: 21360081000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GARGILESSE-DAMPIERRE (36190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03608118S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Pin, Gargilesse-Dampierre (36190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GARGILESSE DAMPIERRE et accordé le 16 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2019, ouverture de chantier le 16 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03608118S0001, instruit par la commune de Gargilesse-Dampierre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gargilesse-Dampierre

PC n°0360812500001 Logement Autorisé

Les Cherauds

Gargilesse-Dampierre (36190)

Transformation sans extension

24 sept. 2025 84 m² SDP

PC n°03608124S0004 Logement Autorisé

4 Allee De La Loutre

Gargilesse-Dampierre (36190)

Nouvelle construction

08 janv. 2025 130 m² SDP

PC n°03608123S0003 Logement Autorisé

11 Rue De L'eglise Saint Pier Dampierre

Gargilesse-Dampierre (36190)

Transformation sans extension

15 sept. 2023 85 m² SDP

PC n°03608119S0003 Locaux Terminé

La Chasseigne

Gargilesse-Dampierre (36190)

Nouvelle construction

13 févr. 2020 794 m² SDP

PC n°03608119S0002 Locaux Autorisé

La Roue

Gargilesse-Dampierre (36190)

Nouvelle construction

21 janv. 2020 288 m² SDP

PC n°03608117S0007 Logement Terminé

Rte De La Grangere Les Girauds

Gargilesse-Dampierre (36190)

Nouvelle construction

15 janv. 2018 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gargilesse-Dampierre

Permis de démolir à Gargilesse-Dampierre

1 autorisation