Permis de construire n° 03608113S0001 à Gargilesse-Dampierre pour 126 m² de locaux, La Mothe
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PC n° 03608113S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03608113S0001, délivré le 14 mars 2013 à Gargilesse-Dampierre (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Mothe.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gargilesse-Dampierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2013. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2013
Achèvement (DAACT)
15/10/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Gargilesse-Dampierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mothe
Territoires administratifs
- Commune
- Gargilesse-Dampierre Code postal 36190 Identifiant INSEE 36081
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 555 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 681 m² |
| Total | 555 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 555 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 681 m² |
| Total locaux | 555 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARGILESSE-DAMPIERRE (36190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608113S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |