Permis de construire Locaux N° 03607823S0002

Permis de construire n° 03607823S0002 à Fougerolles pour 1 m² de locaux, 12 Les Granges

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PC n° 03607823S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Les Granges, le permis de construire n° 03607823S0002 a été délivré le 6 octobre 2023 à Fougerolles (Indre, Centre-Val de Loire).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B673, B674, B675. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougerolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 457 m²

Surface existante avant

2 542 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

2 543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fougerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B673 B674 B675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fougerolles Code postal 36230 Identifiant INSEE 36078
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 542 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 2 543 m²
Total 2 542 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 2 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 542 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 2 543 m²
Total locaux 2 542 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 2 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOUGEROLLES (36230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03607823S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 457 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Les Granges, à Fougerolles (36230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03607823S0002, déposé en mairie de Fougerolles.

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