Permis de construire à Fougerolles pour 210 m² de logement - Les Rebillats
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PC n° 03607821S0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03607821S0001, délivré le 7 septembre 2021 à Fougerolles (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Rebillats, Fougerolles (36230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 790 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1227, B1339, B1710.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2022
Achèvement (DAACT)
01/06/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois 8 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Fougerolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fougerolles Code postal 36230 Identifiant INSEE 36078
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 46 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 256 m² |
| Total | 46 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 256 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAUR (36250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03607821S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |