Permis de construire Logement N° 03606923N0005

Permis de construire n° 03606923N0005 à Écueillé pour 165 m² de logement, Rue Du Croissant

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PC n° 03606923N0005

Demandeur

KHAZNADJI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2024 à Écueillé (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03606923N0005 porte sur un projet situé Rue Du Croissant. Le demandeur déclaré est KHAZNADJI.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 165 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP238, AP239, AP240. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écueillé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écueillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP238 AP239 AP240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écueillé Code postal 36240 Identifiant INSEE 36069
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 13 m² 152 m² 0 m² 0 m² 165 m² 218 m²
Locaux 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 0 m²
Total 205 m² 13 m² 152 m² 0 m² 152 m² 13 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 1 - - - 4
50,0 % 25,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KHAZNADJI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
977522986
SIRET
97752298600016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT PIERRE (97432)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03606923N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 165 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Croissant, à Écueillé (36240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KHAZNADJI et accordée le 25 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03606923N0005, déposé en mairie d'Écueillé.

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