Permis de construire n° 03606616S0001 à Douadic pour 1 084 m² de locaux, Dasde
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PC n° 03606616S0001
Demandeur
GAEC DASDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03606616S0001 a été délivré le 29 mars 2016 à Douadic (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Dasde. GAEC DASDE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 200 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 542 m² en habitation et 542 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D246. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douadic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douadic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douadic Code postal 36300 Identifiant INSEE 36066
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 804 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 346 m² |
| Locaux | 804 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 346 m² |
| Total | 1 608 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 2 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 804 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 346 m² |
| Total locaux | 804 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DASDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327909875
- SIRET
- 32790987500012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DOUADIC (36300)
Autres dossiers de GAEC DASDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03606616S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |