Permis de construire Locaux N° 03601814S0010

Permis de construire à Le Blanc pour 300 m² de locaux - La Rosetiere

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PC n° 03601814S0010

Demandeur

EARL DASDE

Cette page présente le permis de construire n° 03601814S0010, délivré le 23 mai 2014 à Le Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Rosetiere, Le Blanc (36300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DASDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD23, YD22, YD21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 439 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2015.

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

22/12/2015

Délai autorisation - chantier

11 mois 4 jours

Durée du chantier

7 mois 25 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
27/04/2015
Autorisation
23/05/2014
Chantier (DOC)
27/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2015

Localisation du projet à Le Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD23 YD22 YD21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rosetiere

Territoire administratif

Commune
Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DASDE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
327909875
SIRET
32790987500012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
DOUADIC (36300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03601814S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mai 2014
Date de dépôt 27/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 439 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Rosetiere, Le Blanc (36300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DASDE et accordé le 23 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2014, ouverture de chantier le 27 avril 2015, achèvement déclaré le 22 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03601814S0010, instruit par la commune de Le Blanc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Blanc

Autres types d'autorisations à Le Blanc