Permis de construire n° 03606321N0028 à Déols pour 232 m² de logement, Les Pieds Bregoins
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PC n° 03606321N0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03606321N0028 a été délivré le 28 juillet 2021 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire), à l'adresse Les Pieds Bregoins.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 232 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 948 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/04/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 635. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Les Pieds Bregoins, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables à Déols référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2023. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2022
Achèvement (DAACT)
30/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Déols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 948 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 232 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| Total | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAUR (36250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03606321N0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 30/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Les Pieds Bregoins à Déols (36130)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Les Pieds Bregoins depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.