Permis de construire Logement N° 03606321N0021

Permis de construire n° 03606321N0021 à Déols pour 4 631 m² de logement, Chemi De Marban Le Pressoir

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2021

Dossier PC n° 03606321N0021

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi De Marban Le Pressoir, le permis de construire n° 03606321N0021 a été délivré le 18 août 2021 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 770 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 68 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YK269, YK272, YK273. Ce dossier est l'un des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Déols.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

58 770 m²

Surface créée

4 631 m²

Variation nette

+4 631 m²

Surface totale après

4 631 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2021

Achèvement (DAACT)

29/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
30/12/2021
Autorisation
18/08/2021
Chantier (DOC)
30/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2024

Localisation du projet à Déols

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YK269 YK272 YK273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pressoir

Territoires administratifs

Commune
Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 631 m² 4 631 m²
Total 0 m² 4 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 631 m² 4 631 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements individuels 68
Individuels groupés 68

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344397070
SIRET
34439707000014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1988
Localisation
CHATEAUROUX (36002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03606321N0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 août 2021
Date de dépôt 30/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en individuel, pour 4 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 770 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi De Marban Le Pressoir, à Déols (36130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE et accordée le 18 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 août 2021, ouverture de chantier le 30 décembre 2021, achèvement déclaré le 29 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03606321N0021, déposé en mairie de Déols.

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