Permis de construire n° 03606117S0003 à Crozon-sur-Vauvre pour 504 m² de locaux, Rue De La Fontaine Le Rimbert
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PC n° 03606117S0003
Demandeur
GAEC DES RONDOUSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03606117S0003 a été délivré le 8 juin 2017 à Crozon-sur-Vauvre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Fontaine Le Rimbert. Le dossier a été déposé par GAEC DES RONDOUSES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D144, D143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crozon-sur-Vauvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2017
Achèvement (DAACT)
01/01/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Crozon-sur-Vauvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rimbert
Territoires administratifs
- Commune
- Crozon-sur-Vauvre Code postal 36140 Identifiant INSEE 36061
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 184 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 688 m² |
| Total | 1 184 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 184 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 688 m² |
| Total locaux | 1 184 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES RONDOUSES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 818437899
- SIRET
- 81843789900011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CROZON-SUR-VAUVRE (36140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03606117S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |