Permis de construire n° 03606116S0003 à Crozon-sur-Vauvre pour 432 m² de locaux, Montmarcon
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2016
Dossier PC n° 03606116S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2016 à Crozon-sur-Vauvre (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03606116S0003 porte sur un projet situé Montmarcon.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B257, B256, B255. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crozon-sur-Vauvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crozon-sur-Vauvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montmarcon
Territoires administratifs
- Commune
- Crozon-sur-Vauvre Code postal 36140 Identifiant INSEE 36061
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 632 m² |
| Total | 1 200 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 632 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROZON-SUR-VAUVRE (36140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03606116S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |