Permis de construire n° 03606024S0001 à Crevant pour 8 m² de locaux, 9 Place De Verdun 9
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 9 mars 2024
Dossier PC n° 03606024S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Place De Verdun 9, le permis de construire n° 03606024S0001 a fait l'objet d'une décision le 9 mars 2024 à Crevant (Indre, Centre-Val de Loire).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crevant.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crevant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 9
Territoires administratifs
- Commune
- Crevant Code postal 36140 Identifiant INSEE 36060
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREVANT (36140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03606024S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 9 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |