Permis de construire n° 03606021S0004 à Crevant pour 508 m² de locaux, 7 Chaumont
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PC n° 03606021S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crevant (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03606021S0004 a été délivré le 16 septembre 2021, pour un projet situé 7 Chaumont.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C545. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crevant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crevant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crevant Code postal 36140 Identifiant INSEE 36060
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 971 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 2 479 m² |
| Total | 1 971 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 2 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 971 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 2 479 m² |
| Total locaux | 1 971 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 2 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREVANT (36140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03606021S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |